Observateur OCDE
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Même si les négociations multilatérales prévues à Cancún en septembre sont un succès, l’OMC n’aura accompli que la moitié du chemin qu’elle doit parcourir d’ici à janvier 2005. Entre temps, la part des échanges mondiaux faisant l’objet d’accords commerciaux régionaux (ACR) préférentiels devrait passer de 43 % à l’heure actuelle à 55 % d’ici à 2005 si tous les ACR en cours de négociation se réalisent.

L’UE, l’ALENA, l’APEC et le MERCOSUR sont tous des exemples d’initiatives régionales. Des mesures à petite échelle sont-elles préférables à des accords de grande envergure ? La publication intitulée Le régionalisme et le système commercial multilatéral défend l’argument selon lequel les ACR complètent un système multilatéral plutôt qu’ils ne le remplacent.

De fait, bien des conséquences des activités intervenant dans le cadre des ACR plaident en faveur du renforcement d’un cadre multilatéral. À travers l’examen de 10 domaines clés, allant des services et de la mobilité de la main-d’œuvre aux droits de propriété intellectuelle et à l’environnement, Le régionalisme et le système commercial multilatéral montre que les ACR peuvent tout à la fois faciliter et entraver la libéralisation des échanges à l’échelle multilatérale.

À Doha, Mike Moore, ancien Directeur général de l’OMC, a évoqué le risque qu’une approche à la carte des ACR, dans des domaines comme l’investissement et la concurrence, ne devienne source de confusion. Ce qui ressort de cette étude est un tableau plus nuancé. Les ACR peuvent nuire aux efforts multilatéraux en concentrant sur eux-mêmes les ressources de négociation et politiques rares ou créer des tensions entre des systèmes (ACR et OMC) générateurs de règles et de normes potentiellement incompatibles.

Les ACR favorisent toutefois un comportement d’ouverture du marché et de réforme structurelle et vont fréquemment au-delà de ce que fait l’OMC, soit en contenant des dispositions qui vont plus loin, soit en impliquant des pays non membres de cette organisation. Néanmoins, dans certains domaines particulièrement délicats, comme l’agriculture et les textiles, les initiatives régionales ne se sont pas révélées plus fructueuses – et ont même parfois été moins efficaces – que les activités menées au niveau multilatéral. En outre, tous les ACR procèdent dans une large mesure de considérations géopolitiques. L’UE a favorisé l’unité au sein de l’Europe, par exemple et, par l’intermédiaire de l’ALENA, les États-Unis ont renforcé leurs relations avec le Mexique. Leur rôle dans l’établissement d’un système mondial de libre-échange est, par définition, toutefois bien plus limité.

© L'Observateur de l'OCDE N°238 Juillet 2003