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Fiscalité : le problème des montages hybrides

La campagne mondiale pour améliorer les règles fiscales internationales, dont beaucoup ont été conçues il y a plus d’un siècle, et les adapter à l’ère de la mondialisation et des nouvelles technologies se poursuivra en 2014. 

En 2013, l’attention s’est portée sur le problème du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales et sur ses répercussions négatives sur les bases d’imposition, avec l’élaboration par l’OCDE d’un Plan d’action en 15 points concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui a été soumis aux dirigeants du G20 en septembre et a été largement médiatisé. L’un des principaux domaines d’action du Plan concerne les montages hybrides internationaux, et l’OCDE devrait publier un rapport en 2014 visant à traiter ce problème. Comment fonctionnent ces montages ?

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