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CleanGovBiz : la corruption en ligne de mire

L’initiative CleanGovBiz de l’OCDE aide les États à combattre la corruption tout en coopérant avec la société civile et le secteur privé pour promouvoir l’intégrité.

La corruption est un fléau mondial qui cause de grandes souffrances humaines, et dont le coût excède largement les sommes disparaissant en pots-de-vin, détournements de fonds ou fraudes. Au mieux, les contrefaçons de médicaments ne font aucun bien, au pire, elles peuvent tuer ; au mieux, les ponts bâtis avec des matériaux défectueux coûtent plus cher à entretenir, au pire, ils peuvent s’effondrer, faisant des blessés et des morts.

La corruption recouvre toutes sortes d’activités. Il peut s’agir de la multinationale versant des commissions occultes pour remporter le contrat de construction d’une autoroute, ou de l’agent public sollicitant un pot-de-vin pour délivrer un permis de conduire. Dans tous les cas, c’est le contribuable ou le consommateur qui paie l’addition. Au bout du compte, ce sont les plus démunis et les plus vulnérables qui en souffrent le plus.

Il est temps de lancer une nouvelle offensive contre la corruption, car les citoyens du monde entier ne veulent plus porter le fardeau des régimes corrompus. Le Printemps arabe et le mouvement Occupy Wall Street, ainsi que les manifestations dans le monde entier, du Brésil à l’Inde en passant par l’Espagne, sont le signal évident d’une frustration et d’une impatience croissantes de l’opinion vis-à-vis des structures politiques actuelles, et de ce qu’elle perçoit comme une incapacité ou une réticence de leur part à combattre l’injustice et la corruption. Parallèlement, les contraintes budgétaires draconiennes imposées par la crise exercent de nouvelles pressions sur les États et les entreprises, et les incitent à mieux utiliser les ressources disponibles.

Dans ces circonstances, dans l’intérêt de la reprise économique, il est impératif d’intensifier la lutte internationale contre la corruption, afin de faire un meilleur usage des deniers publics et de restaurer la confiance dans les institutions, les États et les marchés.

L’OCDE a prouvé sa capacité à aider les États et les entreprises à lutter contre la corruption et à renforcer leur intégrité. La Convention anti-corruption de l’OCDE a été, en 1997, le premier instrument du genre à s’attaquer à l’offre et au versement de pots-de-vin, faisant de la corruption d’agents publics étrangers remporter un marché une infraction pénale. D’autres initiatives, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et les Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernemens d’entreprise, définissent un cadre éthique aux pratiques des entreprises privées et couvrent, outre leurs conseils d’administration, leurs sous-traitants et leurs fournisseurs à l’autre bout du monde.

Les principes et recommandations de l’OCDE aident également les États à renforcer l’intégrité du service public. Ils couvrent des domaines allant des marchés publics à la transparence de la procédure budgétaire, pour que les contribuables puissent savoir à quoi servent leurs impôts. Par ailleurs, les travaux menés par l’organisation pour lutter contre la fraude fiscale ont permis aux États de recouvrer 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires auprès de plus de 100 000 contribuables fortunés.

Mais la corruption est un monstre protéiforme, qui doit être combattu à l’aide d’un arsenal très complet. C’est pourquoi l’OCDE a conçu l’initiative CleanGovBiz, qui regroupe sous une seule bannière, pour la première fois, tous les instruments de lutte contre la corruption identifiés en 2009 par les ministres dans la Déclaration sur la probité, l’intégrité et la transparence, ainsi rendus facilement accessibles et utilisables grâce à des conseils pratiques. Le manuel CleanGovBiz pour l’intégrité, très détaillé, présente une série de mesures prioritaires, mais aussi des conseils pour les mettre en oeuvre ainsi qu’un ensemble très étoffé d’exemples de bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité dans de multiples domaines de l’action publique : politique de la réglementation et de la concurrence, gestion financière publique, lobbying, administration fiscale et criminalisation de la corruption, entre autres.

En plus des instruments de l’OCDE, ce nouveau manuel contient les instruments des autres principales organisations participant à la lutte contre la corruption : Nations unies, Banque mondiale, Groupe d’action financière, Transparency international, Initiative pour la transparence dans les industries extractives et Forum économique mondial.

CleanGovBiz propose en outre des contrôles d’intégrité, analogues à des « tests de résistance », afin d’aider les États à évaluer les points forts et les lacunes de leurs cadres juridique, administratif et économique, et à recenser les mesures qu’ils doivent prendre, sans tarder mais sans rien négliger, pour renforcer l’intégrité.

Voir www.CleanGovBiz.org et www.oecd.org/corruption-fr

©L’Observateur de l'OCDE N˚ 290-291 T1-T2 2012