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Relocalisons les bénéfices !

Les moyens utilisés sont pourtant simples et il n’est pas nécessaire de sortir de Saint-Cyr pour comprendre ce que l’on qualifie pudiquement de politique dite des prix de transfert (voir « Prix de transfert : un défi pour les pays en développement », n° 276-277, décembre 2009-2010).   

Un système qui consiste simplement à localiser les bénéfices dans des pays dits à fiscalité privilégiée, et ce en utilisant une cascade de contrats de toute nature : contrats d’approvisionnement, de prestations de services, contrats de licence d’exploitation, etc.    

Néanmoins, la doctrine, ainsi que la jurisprudence fiscale, permettent de démonter et de vider de leur substance ces contrats fictifs et autres manipulations sur les prix, le tout sur les fondements de l’acte anormal de gestion et/ou de l’abus de droit.      

Quant aux quelques groupes qui s’ingénient à complexifier leur business en utilisant des myriades de filiales et de comparables, il suffit, là encore, d’un peu de bon sens pour établir que ce sont bien souvent des manoeuvres frauduleuses, qui ne visent qu’à contourner les réglementations.     

À cet égard, il convient de relever que dès 2007, la République populaire de Chine a mis en place un dispositif en matière d’évasion fiscale opérationnel et fiable, lesdits contrôles étant systématiquement diligentés à l’encontre de toutes les filiales étrangères opérant sur leur territoire, dès lors qu’elles enregistrent un volume d’affaires conséquent.           

À mon humble niveau, tour à tour en ma qualité d’auditeur puis d’avocat, j’ai eu parfois à refuser de valider ce type de montage lorsqu’il ne correspondait pas à la réalité. J’ai donc refusé de signer des lettres de validation, ce qui m’a valu de perdre bon nombre de clients.       

Toutefois, je ne regrette rien lorsque je pense à ces innombrables familles à qui l’on pille sans sourciller ce qui constitue bien souvent leurs seules ressources naturelles, leur enlevant par là même toute dignité... quand ce n’est pas leur vie !     

François Mecheri

©L’Observateur de l'OCDE N˚ 294 T1 2013