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Environnement : les approches volontaires sont-elles efficaces ?

Alors que les approches volontaires sont de plus en plus répandues dans les politiques environnementales de certains pays, un nouveau rapport de l’OCDE s’interroge sur leur efficacité pour l’environnement et leur efficience économique.

Publiée sous le titre Les approches volontaires dans les politiques de l’environnement : Efficacité et combinaison avec d’autres instruments d’intervention, l’étude relève qu’il n’existe que quelques cas où ces approches ont entraîné du point de vue de l’environnement, des améliorations plus sensibles que celles qui seraient intervenues en tout état de cause. L’efficience économique est également sujette à caution car le coût de réalisation des améliorations environnementales varie considérablement selon les pollueurs, les objectifs environnementaux étant fixés par entreprise ou par secteur plutôt qu’au niveau national.Les approches volontaires incluent des accords négociés entre les pouvoirs publics et l’industrie qui portent sur les performances environnementales, et des programmes publics auxquels les entreprises participent de leur plein gré. De plus en plus souvent, elles sont employées en complément ou en remplacement d’autres instruments de la politique de l’environnement, comme les réglementations, les taxes ou les permis négociables.Le rapport de l’OCDE propose une évaluation approfondie de l’utilisation de ces approches volontaires, en s’appuyant sur une nouvelle série d’études de cas et une analyse détaillée des publications consacrées à la question. Les approches volontaires y sont examinées tant isolément que dans le cadre de panoplies d’instruments.Il ressort de l’étude que les différents coûts administratifs et transactionnels diffèrent fortement d’une approche volontaire à l’autre. Toutefois, si l’on consacre trop peu de ressources à la préparation, à la négociation et à l’application, les retombées pour l’environnement risquent d’être très faibles. S’agissant des panoplies d’instruments, il apparaît que combiner une approche volontaire avec une taxe ou un système de permis négociables peut entraîner des surcoûts administratifs non négligeables. Qui plus est, l’effet des autres instruments sur l’environnement peut s’en trouver affaibli.© L’Observateur de l’OCDE N°238 Juillet 2003