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Renforcer le gouvernement d’entreprise

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Nombreux sont ceux qui, parmi les observateurs, les pouvoirs publics et au sein des institutions, ont été pris au dépourvu par la vague soudaine de scandales dans les milieux d’affaires qui a déferlé sur certains pays de l’OCDE au cours des derniers mois. Quelle que soit la cause de ces scandales, ils ont éclairé différemment la capacité des cadres réglementaires et des principes en vigueur à prévenir les abus qui ont miné la confiance du public dans les entreprises et les marchés.

Ce constat s’applique également aux Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, adoptés pour la première fois par l’Organisation en 1999, pour servir de référence en la matière. Il est à présent nécessaire de revoir et de renforcer ces Principes.Lors de la réunion du 15 novembre 2002, le Secrétaire général de l’OCDE, Donald Johnston, a animé une séance de réflexion à haut niveau en vue de créer une dynamique, sur l’initiative de l’OCDE, pour renforcer les pratiques dans le domaine du gouvernement d’entreprise à l’échelle mondiale. Parmi les personnalités invitées, figuraient Sir Adrian Cadbury, auteur d’un rapport important sur le gouvernement d’entreprise au Royaume- Uni au début des années 1990, Andrew Crockett, Directeur général de la Banque des règlements internationaux et Président du Forum sur la stabilité financière, Veronique Ingram, haut fonctionnaire du Trésor australien et Présidente du Groupe de direction sur le gouvernement d’entreprise de l’OCDE, ainsi que des représentants d’organisations patronales et syndicales. Lors de cette rencontre, il a été question du rôle des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE dans l’optique du réexamen dont ils doivent faire l’objet prochainement, comme l’ont demandé des ministres des pays de l’OCDE lors de la réunion annuelle du Conseil à Paris en mai 2002, ainsi que du rôle d’autres instruments de l’OCDE en rapport avec l’intégrité des marchés, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la Convention sur la lutte contre la corruption. Le défi que doivent relever les responsables politiques consiste à trouver un juste équilibre entre la surveillance exercée par les pouvoirs publics et celle exercée par les marchés. L’objectif est de toute façon d’améliorer le gouvernement d’entreprise et de réduire le risque que des tragédies du même type que l’affaire Enron ne se reproduisent. Le réexamen des Principes va débuter en 2003, et un rapport complet devrait être présenté aux ministres des pays de l’OCDE en 2004. La Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (CSC) perçoit dans cette initiative un signe encourageant, mais souhaiterait que les règles adoptées soient plus contraignantes et que le rôle des parties prenantes soit renforcé. « Le gouvernement d’entreprise est une question trop importante pour être laissée au cercle restreint des seuls PDG et experts-comptables », a en effet déclaré John Evans, Secrétaire général de la CSC.