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Bière, conflit et compensation : l’accord Heineken-Congo

Exercer ses activités dans une zone de conflit est difficile pour toute entreprise, qu’il s’agisse d’une compagnie minière ou d’une brasserie. En 2015, 168 anciens employés de Bralima, filiale d’Heineken en République démocratique du Congo, ont saisi le Point de contact national (PCN) créé aux Pays-Bas en application des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : ils contestaient la conduite de l’entreprise lors de la guerre civile qui a frappé la RDC de 1999 à 2003. Dans leur recours, les anciens employés ont accusé Bralima de les avoir licenciés abusivement et d’avoir collaboré avec le mouvement rebelle du RCD-Goma, et ils ont évoqué les conséquences négatives de cette conduite pour eux-mêmes et leur famille.

Ce recours a récemment trouvé une issue favorable. Les détails de l’accord conclu entre Heineken et les anciens salariés congolais par l’entremise du PCN néerlandais sont confidentiels, mais on en connaît la teneur globale. Toutes les parties s’en sont déclarées satisfaites, et la société civile l’a même qualifié d’« historique ».

C’est une bonne nouvelle. Heineken, les anciens employés et le PCN néerlandais méritent d’être félicités d’avoir résolu ce problème extrêmement complexe de responsabilité des entreprises. Pourquoi ?

Avant tout, parce qu’une réparation financière a été accordée, d’après les informations dont nous disposons. Diverses formes de réparation ont déjà été accordées par le biais du système des PCN, mais elles ont rarement été d’ordre financier.

Il faut toutefois raison garder. Les PCN sont une voie de recours non judiciaire, ce qui signifie que leur décision n’a pas force exécutoire. En revanche, ils peuvent favoriser la réparation, y compris financière, dans le cadre d’un processus de médiation ou de conciliation. Ils peuvent aussi recommander la réparation, y compris financière, dans leurs conclusions. L’accord conclu par Heineken montre que les PCN n’œuvrent pas uniquement pour l’avenir ; ils peuvent aussi intervenir rétroactivement.

Si cet accord est historique, c’est aussi parce qu’il démontre que des différends déjà anciens – remontant à une quinzaine d’années, en l’occurrence – peuvent trouver une issue grâce aux PCN. Les PCN sont fréquemment saisis de cas complexes, qui font souvent l’objet de procédures judiciaires depuis des années. Cette affaire montre que même des problématiques déjà anciennes touchant aux droits de l’homme peuvent trouver une issue, si les conditions sont réunies.

Cet accord fera aussi date parce qu’il montre qu’un PCN bien organisé peut traiter de questions liées aux droits de l’homme et du travail dans les zones de conflit. De fait, Heineken s’est engagé à améliorer ses politiques et pratiques dans les pays instables et touchés par des conflits. C’est un exemple qui mérite d’être suivi.

Ne nous y trompons pas : si le processus a pu aboutir, c’est aussi parce qu’Heineken et les anciens salariés y ont participé pleinement et de façon responsable. En matière de responsabilité des entreprises, cette approche constructive est souvent plus efficace qu’une approche légaliste. De plus, le PCN disposait des moyens nécessaires pour agir avec professionnalisme. Son indépendance et ses ressources suffisantes lui ont permis d’être accessible et équitable pour toutes les parties, pour un différend intervenu dans une zone lointaine et ravagée par la guerre civile. La médiation a aussi bénéficié d’un soutien des autorités, avec l’intervention des ambassades néerlandaises en France et en Ouganda.

On peut donc tirer divers enseignements de l’issue trouvée pour ce dossier, qui relevait aussi bien du monde de l’entreprise que de l’univers des droits de l’homme. Cet exemple doit, par-dessus tout, inspirer les pays, les PCN, mais aussi les entreprises. Il montre qu’avec le bon état d’esprit, les entreprises peuvent faire d’une problématique liée au respect des droits de l’homme un tremplin vers une conduite plus responsable.

Références et liens

Van Beemen, Olivier, « En RDC, une poignée d’ouvriers fait plier le géant Heineken  », 18 août 2017, Le Monde.

OCDE (2011), Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Édition 2011, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264115439-fr.

©L'Observateur de l'OCDE n°311 T3 2017