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Renseignements contre la fraude fiscale

Selon Tax Justice Network, entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars sont cachés à l’étranger, soit la somme des PIB des États-Unis et du Japon. Ce chiffre ne prend en compte que les paradis fiscaux, pas la fraude fiscale ni les autres formes d’évasion fiscale. Selon l’OCDE, il est possible de s’attaquer au problème, notamment grâce à la transmission régulière et systématique au pays de résidence de l’essentiel des renseignements sur les contribuables collectés par le pays source, sur plusieurs types de revenus (dividendes, intérêts, redevances, traitements, pensions, etc.). Cet « échange automatique de renseignements » semble fonctionner : le Danemark a ainsi rappelé leurs revenus étranger à 440 de ses citoyens par l’envoi d’une lettre leur annonçant que l’administration avait reçu ce type d’information de l’étranger.

Plus de 40 pays se sont engagés à adopter sans tarder la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, publiée en février, qui engage chaque année les juridictions fiscales à obtenir des renseignements de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions. Le rapport définit les informations à échanger, les institutions financières qui doivent les déclarer, les types de comptes et contribuables concernés et les procédures de diligence raisonnable habituelles pour
les institutions financières (vérifier l’adresse des titulaires du compte, par exemple).

Pour décourager les fraudeurs, les informations financières à communiquer incluent tous les types de revenus des investissements, soldes de comptes et revenus provenant de la cession d’actifs financiers. En plus des banques, de nombreuses autres institutions doivent communiquer des informations, notamment les courtiers, certaines sociétés d’assurances et certains organismes de placement collectifs (qui regroupent les fonds de plusieurs comptes). La nouvelle norme contraint aussi ses signataires à « regarder à travers » des « entités passives » afin d’identifier les personnes qui détiennent réellement les fonds dissimulés par des entités conçues pour en cacher la véritable destination.

Les avantages de la normalisation sont la simplification, une meilleure efficacité et des coûts réduits pour tous les acteurs impliqués. Sauf pour les fraudeurs, bien sûr.

Adapté de www.oecdinsights.org

La Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers – Norme commune de déclaration est disponible en ligne sur www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignements-fiscaux/echange-automatique-de-renseignement-norme-commune-de-declaration.pdf

©L'Observateur de l'OCDE n° 298, T1 2014