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Taxation du carbone en Colombie britannique

En juillet 2008, la province canadienne de Colombie britannique a créé, pour la première fois en Amérique du Nord, une taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes. « The Political Economy of British Columbia’s Carbon Tax », document de travail de l’OCDE sur l’environnement rédigé par Kathryn Harrison, est consacré à cette taxe, de ses origines à ses perspectives d’évolution en passant par le rejet dont elle a un temps fait l’objet. 

La création d’une taxe carbone en Colombie britannique a coïncidé avec des conditions politiques favorables : l’existence d’un potentiel hydroélectrique inexploité, une forte montée des craintes suscitées par le changement climatique et la volonté d’un gouvernement bénéficiant de la confiance des entreprises.

Applicable à toutes les formes de combustion d’énergie fossile, la taxe a d’abord été fixée à 10 CAD par tonne de CO2, puis majorée de 5 CAD chaque année jusqu’à atteindre 30 CAD par tonne en 2012. Les recettes ont été intégralement recyclées, moyennant des réductions progressives des impôts sur le revenu et sur les sociétés.

Les entreprises, entre autres, se sont opposées à cette taxe, tandis que d’autres collectivités d’Amérique du Nord renonçaient à faire payer le carbone malgré les engagements pris. Mais après un démarrage tumultueux, les turbulences se sont peu à peu atténuées. Cinq ans plus tard, il ressort de l’expérience de la Colombie britannique que les caractéristiques politico-économiques d’une taxe carbone évoluent beaucoup au fil du temps. La taxe a retrouvé les faveurs de l’opinion publique, et ses partisans sont désormais presque deux fois plus nombreux que ses adversaires dans l’électorat. Selon des études universitaires récentes, la taxe se traduit par une réduction des émissions de gaz à effet de serre sans que l’économie en pâtisse sensiblement. De plus, ses recettes sont une source importante de revenus pour la Colombie britannique, dans une période de croissance économique limitée. Toutefois, la province étant quelque peu isolée dans le combat pour la tarifi cation du carbone, il reste à savoir comment ses dirigeants peuvent contrer l’incidence de la taxe sur sa compétitivité.

Harrison, K. (2013), « The Political Economy of British Columbia’s Carbon Tax », Document de travail sur l’environnement n° 63, Éditions OCDE.

Voir www.oecd.org/env/tools-evaluation/carbon-prices.htm

© L’Observateur de l’OCDE n° 297 T4 2013