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La Convention contre la corruption

La dernière réunion du G20, à Séoul en novembre 2010, a renouvelé l’attention portée aux travaux de l’OCDE sur la lutte contre la corruption de fonctionnaires étrangers. Le G20 s’est accordé sur un Plan d’action contre la corruption, définissant des domaines clés dans lesquels les pays du G20 entendent donner l’exemple, notamment en instaurant un régime anticorruption mondial efficace.

Cela inclut l’adoption et le renforcement de lois et de mesures contre la corruption internationale, le commencement, dès 2012, du processus d’engagement avec le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, ainsi que de la ratification de la Convention de l’OCDE contre la corruption.

De telles décisions ont contribué à réaffirmer la pertinence de la Convention de l’OCDE contre la corruption, entrée en vigueur en 1999 et qui a constitué le premier instrument international de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. La convention fait de la corruption d’agent public étranger un délit passible de condamnation pour l’ensemble des signataires. Applicable aux particuliers comme aux entreprises, la convention couvre aussi bien le versement effectif que la simple promesse ou proposition d’un pot-de-vin.

À ce jour, la convention a été adoptée par les 34 pays-membres de l’OCDE ainsi que par l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie et l’Afrique du Sud. Réunis, ces pays représentent près de 90 % des flux sortants d’investissement direct étranger à l’échelle internationale. La Chine, l’Inde, l’Indonésie et la Thaïlande y ont également pris une part de plus en plus active ; quant à la Russie, elle a, en 2009, officiellement demandé à rejoindre la convention.

La convention établit un mécanisme de contrôle par les pairs visant à ce que les pays signataires remplissent bien leurs obligations internationales. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption pilote la rigoureuse procédure de vérification, qualifiée par Transparency International d’ « étalon-or » de l’évaluation. Une nouvelle série d’études a mené à la publication, en 2010, de rapports portant sur les États-Unis et la Finlande.

Voir www.oecd.org/daf/anticorruption/convention


© L' Annuel de l'OCDE 2011