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Dépenses fiscales

Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte des recettes et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c’est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des oeuvres caritatives, de payer moins d’impôts.

Les dépenses fiscales varient selon les pays. L’Allemagne, par exemple, y a consacré 0,76 % de son PIB en 2006, alors que la part de l’Espagne représentait 4,6 % de son PIB. Le recours aux dépenses fiscales par les gouvernements se répand de plus en plus. L’Espagne, par exemple, comptait 139 dépenses fiscales en 2008 et 149 en 2009. À une époque où de nombreux budgets nationaux ressentent la pression du vieillissement de la population et de la récession économique, il est crucial d’éviter les programmes gouvernementaux inefficaces, en particulier ceux qui ont recours aux dépenses fiscales.

Cet ouvrage explique l’utilisation des dépenses fiscales, principalement à travers une étude de dix pays de l’OCDE : le Canada, la France, l’Allemagne, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis. En mettant l’accent sur les tendances-clés et les pratiques qui fonctionnent, cet ouvrage peut aider les administrations et le public à mieux comprendre certains aspects techniques et politiques des dépenses fiscales.


Les dépenses fiscales dans les pays de l’OCDE, ISBN 978-92-64-07691-4

©L'Observateur de l'OCDE N° 276-277, décembre 2009-janvier 2010