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Une vérité fiscale

Votre article sur les pratiques fiscales dommageables soulève certaines questions sur les impératifs commerciaux des centres financiers internationaux ( "Fiscalité, transparence et économie mondiale" par Grace Perez-Navarro, n° 267, mai-juin 2008). Si la surveillance de l'OCDE a pu, à l'origine, être mal accueillie, sa discipline a joué un rôle déterminant dans une période sans précédent d'innovation et de créativité. Gouvernements, régulateurs des marchés financiers et fournisseurs de biens et services ont dû collaborer plus étroitement pour élaborer des solutions compatibles avec les standards internationaux.

Les plus brillants cervaux de la finance ont créé de nouveaux régimes de fonds, le régime fiscal du zéro-dix pour les sociétés, de nouvelles structures de fiducie ainsi que des cadres de conformité plus simples et plus efficaces. La concurrence est devenue encore plus rude. Certains centres ont fermé, incapables d'assumer les coûts d'adaptation. Mais de nouveaux centres sont apparus. Le meilleur exemple est le Centre financier international de Dubaï, qui est rapidement devenu un acteur mondial majeur.

Il a bénéficié du développement de la finance islamique. Cela a contribué à donner un nouveau souffle à Libuan, au Sultanat de Brunéi et à Bahrain. Mais quatre centres des Caraïbes émergent également - Trinité-et-Tobago, la Jamaïque, la Barbade et la République dominicaine.

Pour la réputation de ces centres, il est crucial que des organismes indépendants vérifient leurs standards de gouvernance.

L'affaire du Liechtenstein a mis en évidence l'éternelle bataille du secret bancaire. Elle n'est pas près de s'arrêter. Rares sont ceux qui sortent grandis de cette affaire. Ainsi, les autorités fiscales qui ont versé des sommes considérables pour obtenir des informations volées ont créé un regrettable précédent. De même, les deux autres centres financiers figurant sur la liste noire de l'OCDE (Andorre et Monaco) doivent réfléchir à leur avenir.

Dans le contexte commercial actuel, une capacité de régulation innovante et pertinente est une arme puissante pour assurer un climat d'affaires optimal à long terme.

 

Voir les travaux de l'OCDE sur la fiscalité sur www.oecd.org/fiscalite

Voir notamment la contribution de l'OCDE au G20

 

 ©L'Observateur de l'OCDE n°269, octobre 2008