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Définir la corruption

Qu’est-ce que la corruption exactement ? Comment la loi traite-t-elle le fait de « proposer », « promettre » et « verser » un pot-de-vin ? Les réponses diffèrent selon les pays, tant par les définitions que par les interprétations. Par exemple, les tribunaux de certains pays ne considèrent pas qu’une proposition orale constitue une tentative de corruption, sauf si elle est suivie d’autres actes.

Ce nouveau glossaire compare les définitions de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et des Nations unies. Disponible en anglais, et bientôt en français et en russe, il a été réalisé par le Réseau anticorruption de l’OCDE, une initiative lancée en 1998 pour évaluer les pratiques de lutte anticorruption chez différents membres, particulièrement en Europe orientale, dans le Caucase et en Asie centrale. Selon le rapport, l’imprécision des définitions expliquerait en partie la rareté des poursuites.

Les conventions de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et des Nations unies ne définissent pas la « corruption », mais recensent les infractions de corruption. La Convention de l’OCDE établit le délit de corruption d’agents publics étrangers, de même que le Conseil de l’Europe, qui définit également le trafic d’influence et la corruption d’agents publics nationaux. La Convention des Nations unies traite de l’abus de confiance, du détournement de biens et de l’entrave au bon fonctionnement de la justice.

L’une des difficultés est de distinguer le trafic d’influence, illicite, du lobbying, légal. Le Conseil de l’Europe incrimine le trafic « inapproprié » d’influence, soit l’intention de corrompre. La Convention des Nations unies ne couvre que les personnes qui « abusent » de leur influence. Le glossaire note qu’il existe de nombreuses définitions internationales à des fins politiques, et cite « l’abus de fonctions publiques ou privées pour son bénéfice personnel » comme un exemple utile pour l’élaboration de politiques.

L’Observateur de l’OCDE Nº 260, Mars 2007