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Vigilance fiscale

Les inspecteurs des impôts ont beau avoir des yeux de lynx, leur tâche est devenue particulièrement délicate dans le contexte actuel de mondialisation et de complexité technologique. La Recommandation de 1996 de l’OCDE sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers est destinée à décourager la corruption internationale en interdisant, par exemple, les pots-de-vin sous forme de dépenses déductibles d’impôts. Cependant, c’est aux services fiscaux des différents pays qu’il appartient d’assurer la discipline fiscale et de déceler les demandes illégitimes.

La difficulté est de savoir comment identifier un paiement illicite. Est-il facile de distinguer une facture frauduleuse d’une facture réelle, ou de détecter des versements à des salariés fictifs, ou des virements illicites sur des comptes bancaires extraterritoriaux ?

L’OCDE a conçu son Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts pour aider les agents du fisc. Il décrit diverses techniques de corruption, fournit des indicateurs de corruption, suggère des méthodes d’entretien et donne des exemples de versements illicites identifiés dans le cadre de contrôles fiscaux. Par exemple, une entreprise fictive peut être utilisée pour transférer des fonds, ou des versements à des agents publics peuvent être effectués indirectement via un cabinet d’avocats, en rémunération de prétendus services juridiques. Le Manuel comporte également une liste de contrôle et, pour faciliter le suivi des évolutions et l’évaluation des risques, un formulaire normalisé permettant au vérificateur de rendre compte à sa hiérarchie. Étant donné le caractère mondial du problème et la large portée des travaux de l’OCDE, le Manuel est désormais disponible en 13 langues : allemand, anglais, chinois, espagnol, estonien, français, italien, japonais, letton, lituanien, norvégien, russe et slovaque.

Selon l’OCDE, bien que l’existence d’une législation interdisant la déductibilité fiscale des pots-de-vin dissuade de corrompre des agents publics étrangers, les problèmes pratiques posés par l’application de cette législation ne doivent pas être oubliés. L’effet dissuasif de ces réformes législatives dépend d’une manière cruciale des mesures qui assurent le respect de la loi par les contribuables.

ISBN 9264018093

Le Manuel OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des  contrôleurs des impôts est téléchargeable sur www.oecd.org/ctp/tfp

L’Observateur de l’OCDE, N°257, octobre 2006