Observateur OCDE
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À l’échelle mondiale

Direction des affaires financières et des entreprises

La révision des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE illustre parfaitement comment parvenir à améliorer la pertinence à l’échelle mondiale de ce type d’instrument en privilégiant l’ouverture et le dialogue.

Le processus a certes donné lieu à des consultations avec des représentants de la société civile et des organisations syndicales et patronales des pays de l’OCDE, mais il a surtout mis à profit un dialogue sur les politiques à suivre engagé cinq ans auparavant à travers le monde, et les enseignements tirés de la mise en pratique des Principes.Des tables rondes sur le gouvernement d’entreprise auxquelles ont pris part 38 pays d’Asie, d’Amérique latine, d’Europe du Sud- Est, d’Eurasie, et la Russie, ont permis à ces pays de débattre des réformes qu’ils devaient eux-mêmes conduire dans le domaine du gouvernement d’entreprise en se référant aux Principes de l’OCDE.S’il est donc clair que les Principes sont suivis bien au-delà des frontières de la zone OCDE, il s’avère en outre que les échanges vont dans les deux sens puisque la nouvelle version des Principes tient compte des enseignements dégagés lors des 25 tables rondes et des consultations du public qui ont été organisées pendant le processus de révision.De nombreux aspects ont été passés en revue, et en particulier celui relatif à l’application des Principes qui représente un véritable défi même lorsque le cadre juridique existant est approprié. Il est fréquent en effet que les règles et les réglementations en vigueur ne soient pas respectées ou qu’elles soient parfois même incohérentes car les instances qui les élaborent ne se soucient guère des moyens humains et institutionnels disponibles. Ces difficultés sont abordées dans un nouveau chapitre des Principes, qui propose des orientations supplémentaires pour l’instauration d’un système de réglementation adapté, préconisant notamment une délimitation claire des compétences des différentes instances chargées de la réglementation pour promouvoir le cadre régissant le gouvernement d’entreprise. La concentration de l’actionnariat et l’opacité des structures de propriété, de même que la faible protection des droits des actionnaires minoritaires, sont des caractéristiques d’un certain nombre de pays non membres de l’OCDE. Or ce sont précisément ces facteurs qui permettent aux actionnaires détenant le contrôle d’une société d’effectuer à leur profit, et aux dépens de la société ou des petits actionnaires, des transactions commerciales avec des sociétés leur appartenant, avec des membres de leur famille, etc. Les Principes contiennent désormais de nouvelles orientations relatives à la diffusion d’informations sur les transactions effectuées avec des personnes apparentées de façon à prévenir tout abus éventuel.De surcroît, l’idée qu’il convient de révéler publiquement des conflits d’intérêt impliquant les administrateurs et les principaux investisseurs, pour ainsi améliorer la transparence, suscite une réelle adhésion. Par ailleurs, les obligations fiduciaires des administrateurs ont été clarifiées afin de lutter contre la concentration de l’actionnariat et l’opacité des structures de propriété. Les administrateurs doivent par exemple rendre compte de leurs actes non au groupe tout entier, mais à la société en tant que membre du conseil d’administration, et doivent traiter l’ensemble des actionnaires équitablement.© L’Observateur de l’OCDE, N°243, Mai 2004