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Gouvernement d’entreprise : Commentaires du public

Plus de 70 particuliers et organisations nationales et internationales du monde entier ont répondu à l’invitation de l’OCDE à commenter un projet de révision de ses Principes de gouvernement d’entreprise, ce qui a donné un nouvel élan aux partenariats au service d’une amélioration de la formulation des politiques gouvernementales.

La collecte des commentaires s’est déroulée sur six semaines environ. Les gouvernements des pays de l’OCDE avaient en effet demandé, à la suite des scandales ayant ébranlé les conseils d’administration de certaines grandes sociétés et quelques autres affaires, que les Principes adoptés en 1999 soient renforcés.Les commentaires sont venus d’organisations aussi prestigieuses que Standard and Poor’s, l’International Corporate Governance Network, l’International Federation of Accountants, mais aussi d’entreprises comme Nike et Reuters, et d’organismes appartenant à la société civile, comme la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).L’Institute of Internal Auditors (Royaume-Uni et Irlande) a accueilli favorablement la révision des Principes tout en souhaitant donner davantage d’importance au contrôle interne et à la gestion des risques. Le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC, voir page 18) qui représente quelque 38 grandes organisations patronales des pays membres de l’OCDE a exhorté les pouvoirs publics à s’en tenir à l’idée qu’il n’existe pas de modèle universel de gouvernement d’entreprise. Parallèlement, plusieurs organisations syndicales d’envergure nationale et internationale ont critiqué le projet, la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) ayant fait valoir que les Principes ne traitent pas des droits des travailleurs de participer au système de gouvernement d’entreprise, ni ne valorisent la notion d’actionnaires responsables à long terme. (Pour prendre connaissance des commentaires, voir le lien indiqué ci-après.) L’OCDE tiendra compte des commentaires du public, ainsi que des informations qu’elle aura pu glaner dans le cadre des consultations avec des représentants des pouvoirs publics et de la société civile des pays membres et non membres de l’OCDE qu’elle a organisées au cours de l’année dernière, pour renforcer ses Principes de gouvernement d’entreprise considérés comme une référence à l’échelle mondiale dans la perspective de l’amélioration du comportement des conseils d’administration des sociétés. Les ministres des pays de l’OCDE devraient adopter le texte final à l’occasion de leur réunion annuelle qui aura lieu à Paris les 13 et 14 mai.© L’Observateur de l’OCDE, N°242, Mars 2004