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Questions fiscales

Les représentants de 40 pays ont accepté de travailler intensément pour atteindre une situation équitable à l’échelle mondiale sur les questions de taxation, lors d’une réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité qui s’est tenue à Ottawa en octobre.
La plupart des participants ont également réaffirmé leur engagement à échanger des informations sur les questions fiscales et ont reconnu la nécessité de poursuivre leurs discussions afin d’établir des mécanismes bilatéraux qui le rendent effectif.Les participants sont convenus que les règles du jeu équitables à l’échelle mondiale concernaient fondamentalement la justice. Il faut progresser davantage, en particulier en trouvant des moyens d’impliquer d’importants centres financiers qui ne participent pas actuellement au processus du Forum mondial. Un petit groupe ayant pour mandat de développer des propositions permettant au Forum mondial d’aller de l’avant dans ce domaine sera constitué et fera rapport en avril 2004.