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Nouveau cadre de l’OCDE pour la gestion des conflits d’intérêts

Les pays membres de l’OCDE ont adopté le premier cadre de référence international pour l’examen des questions de conflits d’intérêts. Les nouvelles Lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public de l’OCDE définissent précisément ce que signifie un « conflit d’intérêts » pour un agent public. Elles proposent des normes pour résoudre différents cas et empêcher que de tels conflits se produisent.

L’objectif de l’OCDE est d’aider les pays membres à veiller à ce que, par exemple, les agents dans le domaine de la santé ne privilégient pas un fournisseur particulier dans l’espoir d’obtenir un nouvel emploi, ou bien, à l’ère de nouvelles formes de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, que les agents des organismes de réglementation n’entretiennent pas des relations trop étroites avec les entités qu’ils sont censés contrôler.De récents scandales mettant en jeu des conflits d’intérêts dans l’administration, le secteur public, et les entreprises ont attiré l’attention sur ce problème complexe et universel. Il ne se passe guère un jour où les conflits d’intérêts, prenant diverses formes, ne soient au premier plan de l’actualité mondiale. Ils étaient au cœur des problèmes d’audit d’Enron, Arthur Andersen, et WorldCom ainsi que dans des phénomènes de corruption qui ont entaché les marchés publics en Europe. L’initiative de l’OCDE vise à éviter que le problème ne s’aggrave.Les nouvelles Lignes directrices invitent instamment les pays membres à définir et à mettre en œuvre des stratégies d’ensemble pour favoriser l’intégrité, identifier des cas concrets et des domaines à risque et traiter les conflits d’intérêts quand ils se présentent. Un contrôle rigoureux est nécessaire et des sanctions appropriées doivent être applicables. Les Lignes directrices soulignent qu’il est de la responsabilité personnelle des agents de respecter le fond et la forme des normes en matière de conflits d’intérêts de l’organisation dont ils relèvent.Les Lignes directrices seront-elles efficaces ? Elles ne sont pas juridiquement contraignantes et ne devraient pas apporter de grands changements pour les pays qui possèdent déjà une législation dans ce domaine. Mais en tant que norme internationale, elles constituent une référence utile pour mettre en place ou réexaminer les politiques nationales en matière de conflits d’intérêts. De fait, de nombreux pays utilisent déjà les Lignes directrices dans cette perspective. L’OCDE s’emploie à élaborer aussi un « kit » de mesures concrètes pour aider les gouvernements et les institutions à assurer la mise en œuvre. L’OCDE compte présenter un rapport sur l’application des Lignes directrices en 2006.©L’Observateur de l’OCDE N°238 Juillet 2003