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L’innovation sur le campus

Des débouchés commerciaux pour la science : La gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche.

Si de nos jours, l’éducation est affaire de concurrence, celle-ci ne sévit pas uniquement dans les travaux de cours ou la course aux diplômes. Les universités sont en train de prendre conscience que les innovations de leurs départements scientifiques peuvent avoir une valeur marchande. La possibilité que les laboratoires universitaires puissent receler des ressources insoupçonnées incite de nombreux organismes publics de recherche à moderniser leurs pratiques de laboratoire et à promouvoir l’esprit d’entreprise sur les campus, dans le but de générer des recettes supplémentaires.

Selon l’étude Des débouchés commerciaux pour la science : La gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche, de plus en plus d’universités et d’organismes publics de recherche veillent à protéger la propriété intellectuelle de leurs innovations par des brevets ou des licences, de façon à optimiser leur valeur marchande. Insuffler un esprit d’entreprise aux laboratoires ne passe pas uniquement par des actions en faveur de la recherche universitaire, mais nécessite également de réfléchir sur la meilleure manière d’encourager les relations avec les clients tout en protégeant l’intérêt général.Des débouchés commerciaux pour la science analyse les cadres juridiques et réglementaires instaurés par 13 pays dans le but de commercialiser la propriété intellectuelle émanant de la recherche sur fonds publics. Dans la zone OCDE et au- delà, des pays tels que l’Allemagne ou la Corée s’inspirent de la loi américaine Bayh-Dole de 1980, qui autorise les universités à faire breveter et à dégager des recettes de licences concédées à des entreprises extérieures. Le rapport constate, entre autres, que la mise en application de dispositions législatives n’est pas la seule manière d’encourager la protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle et qu’elle ne suffit pas non plus pour transformer les chercheurs en inventeurs ; il est tout aussi fondamental de fournir aux chercheurs des règles claires et de leur donner les moyens de tirer profit des activités de commercialisation. S’appuyant sur les résultats de la première enquête internationale sur les dépôts de brevets et les concessions de licences par les organismes publics de recherche, l’étude fournit également des données clés sur le volume d’inventions brevetées et le nombre de start-up issues des universités et des laboratoires publics dans plusieurs pays membres de l’OCDE. Elle souligne aussi des disparités considérables entre les pays de l’OCDE pour ce qui est des recettes générées par la concession de licences ; les universités américaines, avec plus de US$1,2 milliard de bénéfices annuels, arrivent en tête, même si les recettes générées par les concessions de licences sur des inventions universitaires demeurent faibles, comparées aux budgets globaux de la recherche.