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Comparer les coûts et les bénéfices

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Quand il s’agit d’évaluer la réglementation et l’innocuité de certains produits, l’analyse coûts-avantages ne bénéficie pas de toute l’attention qu’elle mérite, surtout au regard de l’importance accordée à l’analyse du risque pur. Les Accords SPS et OTC ne confèrent à l’évaluation économique qu’un rôle limité dans le règlement des différends sanitaires et techniques. En fait, il n’existe aucune disposition dans l’Accord SPS qui exige que les avantages économiques d’une quelconque mesure de réglementation l’emportent sur ses coûts. Pourtant, il apparaît clairement que certaines mesures réglementaires peuvent entraîner des pertes économiques nets. Si l’on utilise la terminologie de l’analyse coûts-avantages, on dira que ces mesures ont un «effet négatif sur le bien-être de la société» – même si elles réduisent le risque biologique ou toxicologique.
Il serait tout à fait paradoxal que les normes internationales entraînent une hausse des échanges tout en diminuant le bien-être. De bonnes pratiques réglementaires exigent que la réglementation soit évaluée à la lumière des objectifs offerts et des coûts imposés. Beaucoup de pays imposent des restrictions aux importations pour des raisons sanitaires, comme le souci d’éviter la propagation de parasites, sans pour autant procéder à une quelconque évaluation préalable des pertes potentielles. Celles-ci peuvent être très faibles au regard des coûts que la réglementation impose aux industriels et aux consommateurs. Or, en choisissant de recourir à l’analyse coûts-avantages, les gains de bien-être social qui résultent des réglementations pourraient être comparés, par exemple, à ceux qui résultent d’échanges moins réglementés.En d’autres termes, l’analyse coûts-avantages peut aider les pouvoirs publics à prendre de meilleures décisions en matière de réglementation nationale. Une étude recommande de recourir systématiquement à cette méthode. Ses auteurs ont observé des différences considérables entre le coût des mesures de santé publique et leur effet réel sur la santé. Selon le programme considéré, le coût par vie sauvée varie de 200 000 à 10 millions de dollars. Cela signifie que davantage de vies pourraient être épargnées au même coût pour la société. Il est vrai que la société n’accepte pas tous les risques de la même façon et que l’on ne peut ramener les choix sociaux à une simple comparaison des coûts de différents programmes. Mais l’analyse coûts-avantages constitue tout de même une étape importante dans la formulation des réglementations. Aux États-Unis, elle a été rendue obligatoire pour les projets d’une certaine taille dans le secteur de la santé (Décret exécutif 12291, 1981).Les méthodes basées sur une estimation du coût des maladies ou du coût d’un raccourcissement de la vie humaine peuvent aussi contribuer à l’évaluation des avantages des réglementations. Ces coûts peuvent alors être comparés à ceux des réglementations sanitaires. En pratique, cela pose tout de même un certain nombre de problèmes. Les estimations du risque de cancer lié aux résidus de pesticides, par exemple, contiennent un degré important d’incertitude, rendant toute estimation économique particulièrement difficile. De plus, on ne peut calculer la probabilité d’un risque trop incertain, ce qui complique la réalisation d’analyses ayant recours aux outils traditionnels. C’est le cas du risque de propagation des gènes par les OGM, ou du risque d’apparition d’une épidémie à long terme, tel que ceux associés à la maladie de la vache folle par exemple.Il n’est pas facile non plus de mesurer les avantages d’une réglementation qui vise à garantir certains aspects éthiques ou culturels de la qualité d’un produit. En outre, le problème de l’évaluation des risques perçus est assez complexe. Imaginons par exemple une situation où les consommateurs accorderaient une valeur particulière au fait qu’une denrée soit produite sans recours à l’irradiation ou à la biotechnologie. L’estimation de leur consentement à payer constituerait alors un bon moyen d’évaluer en termes monétaires le degré de satisfaction de ces consommateurs suite à l’adoption d’une réglementation interdisant ces techniques. © L’Observateur de l’OCDE, Nº216, Mars 1999