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La logique des écotaxes

Direction de l'environnement

Il existe plusieurs façons d’encourager les bonnes conduites en matière d’environnement : l’une est de rendre les pratiques écologiques économiquement avantageuses, une autre est de taxer les pratiques dommageables. Ce rapport de l’OCDE, préparé par des experts de l’environnement et des spécialistes de la fiscalité, en donne maintes illustrations.

Les taxes liées à l’environnement obéissent au « principe pollueur-payeur » selon lequel le coût de la pollution doit être répercuté sur le prix et la production des biens et services responsables de cette pollution. Aux États-Unis, par exemple, une taxe sur les véhicules « carburivores » et gros pollueurs qui varie de US$ 1 000 à US$ 7 700 est prélevée lors de l’achat de véhicules gaspilleurs d’énergie. Et les taxes perçues sur les récipients non-réutilisables de boisson encouragent le recyclage et réduisent les volumes de déchets.Au cours des 10 dernières années, la plupart des pays de l’OCDE ont introduit des écotaxes dans leurs politiques environnementales et cela pour plusieurs raisons. Ces taxes sont relativement faciles à administrer et peuvent contribuer à lutter contre le réchauffement de la planète dans la mesure où elles encouragent à la fois l’innovation technologique et la réduction des émissions polluantes. Elles permettent aussi de remplir les caisses de l’État : les recettes fiscales liées à l’environnement représentent en moyenne près de 2 % du PIB dans les pays de l’OCDE et 6 % des recettes fiscales totales.Toutefois, il y a encore certains problèmes à résoudre. Les gouvernements ont jusqu’ici choyé l’industrie en lui accordant des exonérations et des dégrèvements fiscaux de peur que des droits ou redevances supplémentaires ne fassent fuir les entreprises vers des paradis fiscaux pour pollueurs. Résultat : les écotaxes frappent actuellement presque exclusivement les ménages et le secteur des transports. Les entreprises ne doivent pourtant pas redouter les écotaxes. Le rapport propose plusieurs options pour les imposer plus efficacement sans réduire leur compétitivité. Par exemple les exonérations intégrales pourraient être remplacées par une structure fiscale à deux niveaux dont le plus bas serait appliqué aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. En tout état de cause, si certaines entreprises frappées par les écotaxes devenaient moins compétitives, d’autres moins polluantes pourraient, elles, voir leur compétitivité s’accroître. La responsabilisation écologique peut avoir à terme des retombées positives pour une entreprise et faire en sorte que l’industrie pèse moins lourd sur l’environnement.