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La fiscalité des options

Centre de politique et d'administration fiscales

Comment une multinationale peut-elle proposer des options d’achat d’actions à ses employés lorsque les réglementations concernant ces options varient dans les différents pays où elle est implantée ? Et comment ces options seront-elles imposées ? Ces questions épineuses ont rendu les multinationales très prudentes lorsqu’elles planifient d’introduire ce système dans différents pays, afin d’éviter des surprises fiscales et réglementaires désagréables.

Mais les « stock options » ont la réputation d’attirer et de fidéliser les meilleurs éléments, notamment dans les entreprises au stade du démarrage. Elles donnent à l’employé le droit d’acheter des actions dans l’entreprise où il travaille à un prix fixe et prédéterminé. Si le cours des actions augmente, l’employé peut acheter ces actions au prix convenu et les revendre au prix courant du marché en réalisant un bénéfice. Si les cours baissent, il peut simplement laisser l’option expirer, il n’aura alors rien gagné mais rien perdu non plus.L’OCDE étudie à l’heure actuelle les possibilités de rendre les stock options plus favorables à l’entreprenariat, notamment dans les entreprises au stade du démarrage. Un rapport publié en novembre analyse l’efficacité des différents systèmes et les différences de traitement fiscal et réglementaire dans la zone de l’OCDE. Certains pays imposent les stock options au moment de leur attribution alors que d’autres ne les imposent qu’au moment de l’exercice et/ou de la cession. En outre, faut-il considérer les gains obtenus lors de la réalisation des options comme un revenu du travail ou comme une plus-value en capital, plus faiblement imposée ? Les opinions divergent. D’après l’expert de l’OCDE, Peter Avery, le rapport propose des idées pour améliorer les politiques régissant les options. L’OCDE examine également les questions de fiscalité transfrontalière liées aux stock options. Les experts des conventions fiscales des pays de l’OCDE se sont rencontrés au mois de novembre à Amsterdam pour débattre de la fiscalité des stock options en cas de départ à l’étranger et notamment du pays devant percevoir les recettes. Des principes directeurs dans ce domaine devraient être publiés peu après 2002.