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Barrières invisibles

Direction des échanges
Dans le domaine des échanges agricoles, les mesures non tarifaires constituent une question de plus en plus épineuse. Le grand problème est d’arriver à déterminer quand une mesure non tarifaire – telle que l’imposition de contingents ou de mesures antidumping – est légitime et quand elle constitue une tentative de protectionnisme déguisé. Une chose est claire : le nombre de mesures non tarifaires appliquées par les membres du GATT/OMC a fortement augmenté au cours des 20 dernières années. Les nouvelles notifications sont passées de moins de 200 en 1995 à quelque 400 en 1999, lorsque les pays ont commencé à appliquer les engagements pris lors du Cycle d’Uruguay. Toutefois, une partie au moins de cet accroissement est dû aux progrès accomplis en matière de transparence grâce à la généralisation des règles exigeant la notification des nouvelles mesures non tarifaires. Pendant la période 1995-1999, ce sont les pays à haut revenu qui ont notifié le plus de nouvelles mesures techniques bien qu’ils ne représentent qu’une part relativement faible du nombre total des membres de l’OMC.
 Politiques agricoles : Economies émergentes et pays en transition. Regards sur les mesures non tarifaires, OCDE, 2001.© L’Observateur de l’OCDE, Nº229, Novembre 2001