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La fiscalité du commerce électronique

L’OCDE a diffusé une série de rapports et de notes techniques faisant apparaître les importants progrès accomplis pour parvenir à un consensus au niveau international sur le traitement fiscal du commerce électronique et souhaite recevoir des commentaires du public sur plusieurs points.

Les rapports et recommandations font partie des travaux de l’OCDE sur la mise en oeuvre des conditions-cadres sur la fiscalité du commerce électronique adoptées par les ministres de l’OCDE à Ottawa en 1998. L’un des éléments essentiels du programme de travail a été un dialogue international faisant intervenir non seulement les pays membres de l’OCDE mais aussi les milieux d’affaires internationaux et un certain nombre d’économies non membres.Les rapports du Comité des affaires fiscales de l’OCDE et des groupes techniques consultatifs réunissant des représentants des entreprises et des administrations qu’il a mis en place couvrent trois domaines principaux : la fiscalité directe, les impôts sur la consommation et l’administration de l’impôt. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les pays de l’OCDE sont parvenus à un large consensus sur l’interprétation des règles existantes relatives à l’établissement stable, ce qui est essentiel pour déterminer dans quel pays les bénéfices des transactions de commerce électronique peuvent être imposés, et ils s’emploient à clarifier le régime accordé dans les conventions fiscales à différents types de paiements de commerce électronique. Les pays de l’OCDE sont par ailleurs en passe de définir des moyens pragmatiques d’atteindre l’objectif voulu, à savoir l’imposition effective sur le lieu de consommation. Ils se sont accordés sur les principaux défis et enjeux pour les administrations fiscales et sur les types de réponses que doivent envisager les gouvernements. L’OCDE attend des commentaires sur les propositions concernant les impôts sur la consommation et l’administration de l’impôt. « Les administrations fiscales peuvent et doivent partager largement leurs expériences et leur expertise à l’échelle internationale, surtout dans le domaine du service aux contribuables » a déclaré M. Gabriel Maklouf, Président du Comité des affaires fiscales après une réunion qui s’est tenue en février. « Il importe que nous poursuivions sans relâche nos efforts pour affermir le consensus international naissant, de manière à donner aux gouvernements et aux entreprises la certitude requise concernant les règles fiscales applicables au commerce électronique ». • L’OCDE publiera un rapport d’activité sur la mise en oeuvre des conditions-cadres en mai 2001.