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Les Seychelles et les pratiques fiscales dommageables

Centre de politique et d'administration fiscales
Les Seychelles ont rejoint les pays Membres de l’OCDE et huit juridictions non membres qui s’engagent à mettre fin à leurs pratiques fiscales dommageables d’ici la fin de 2005 afin de ne pas figurer sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs qui doit être diffusée à la fin du mois de juillet de cette année.
Les Seychelles faisaient partie des 35 pays identifiés par l’OCDE en juin 2000 comme répondant aux critères techniques requis pour être considérés comme des paradis fiscaux et sont le neuvième pays qui s’engage à mettre fin à ses pratiques fiscales dommageables. Les huit autres sont les Bermudes, les îles Caïman, Chypre, l’île de Man, Malte, l’île Maurice, les Antilles néerlandaises et Saint-Marin.L’OCDE poursuit par ailleurs son dialogue avec d’autres juridictions intéressées par la coopération en vue de faire face aux problèmes posés par les pratiques fiscales dommageables. Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Donald Johnston, a rappelé aux participants à un groupe de travail conjoint de l’OCDE et du Commonweath, qui s’est tenu au début du mois de mars, que la lutte contre les pratiques fiscales dommageables a pour objet d’assurer l’équité et la transparence et d’atteindre les contribuables qui « trichent ».Le Groupe de travail conjoint a été constitué en janvier après des consultations à haut niveau qui ont eu lieu à la Barbade. Il a pour objet de trouver les moyens de concrétiser les principes de transparence, de non-discrimination et d’échange effectif de renseignements sous forme d’engagements des pays et juridictions participantes. Les pratiques fiscales dommageables figuraient également à l’ordre du jour d’une réunion des Ministres et des responsables de haut niveau de l’OCDE et du Forum des îles du Pacifique qui s’est tenu à Tokyo en février.