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Une fiscalité moins pénible

David Rooney

Qui doit quoi, comment et où ? Comprendre toute la gamme des conventions fiscales internationales peut être un vrai problème pour les entreprises partout dans le monde, sans parler des autorités fiscales.
Il y a plus de 2 500 traités en vigueur, qui vont de l’impôt sur le revenu aux obligations sur les plans de retraite. Personne – entreprises, gouvernements ou individus – n’aime être pris au dépourvu, et c’est ce qui fait de la fiscalité mondiale une question si sensible. Le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE aide les décideurs à démêler l’écheveau de conventions, normes et accords, afin de négocier, mettre en oeuvre et interpréter les conventions fiscales entre pays. À l’origine conçu pour faciliter l’harmonisation des pratiques des pays de l’OCDE, le modèle de convention a étendu son influence aux pays non membres. Il est devenu une référence pour les fonctionnaires, mais aussi pour les avocats d’affaires, les secrétaires d’entreprises et les experts comptables qui doivent interpréter ces traités pour leurs clients.Cette nouvelle version actualisée prend en compte les évolutions récentes et assimile l’expérience des pays dans leur application des conventions fiscales jusqu’à présent. L’édition de 2005 intègre les dernières modifications du Modèle qui ont été approuvées en juillet 2005 – ces modifications avaient été diffusées sous forme de projet pour commentaire en mars 2004. Ces changements concernent plusieurs questions, notamment le régime fiscal des activités liées aux transports maritimes et aériens, les problèmes transfrontaliers liés aux plans d’option d’achat d’actions pour les salariés, aux retraites, aux échanges de renseignements, etc.Pour rendre l’imposante convention plus accessible, une version électronique (eMTC) exhaustive et facile à utiliser a aussi été créée. Tous les historiques, commentaires, réserves, ainsi que les positions des pays non membres, ont été mis à jour. La version électronique contient plusieurs rapports sur différents aspects de la convention, et des liens vers les textes de 1936 et 1977. On peut également y trouver une liste des traités fiscaux signés entre les pays de l’OCDE. Facile à consulter, l’édition eMTC intègre une multitude de caractéristiques très utiles, comme la possibilité de personnaliser la convention avec les notes de l’utilisateur, et des alertes de mise à jour. Sans elle, la fiscalité mondiale serait un fardeau encore plus lourd.Voir www.oecd.org/fiscalite. ©L’Observateur de l’OCDE n° 251, septembre 2005